Conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES

Informations légales .Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loin°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.Toute personne utilisant et/ou s’enregistrant et/ou se connectant et/ou et/ouprocédant à une commande sur le site Internet www.bigardvins.com s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis en France (18 ans révolus)à la date de la commande et/ou de la souscription, et/ou de la connexion .

L’ABUS D’ALCOOL ESTDANGEREUX POUR LA SANTE. L’ALCOOL EST A CONSOMMER AVEC MODERATION

1- PREAMBULE

La Société ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION ,dont le siège social est 182 chemin de la Cancelade -83190 Ollioules , numéro SIRET 881 565 600 00015 propose des services relatifs à la découverte du vin et du champagne, la creation de cave à vins pour les particuliers et professionnels , la recherche, l’achat et la vente de certains vins et champagnes pour les particuliers et professionnels,les conseils en entreprises, les dégustations et les conseils par téléphone.

ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION exploite le Site www.bigardvins.com depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, la vente de vins et champagnes. ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION offre par ailleurs à ses Clients de passages, abonnés,aux Inscrits au Site la possibilité de passer uneCommande sur le Site pour acquérir des vins ou champagnes sélectionnés par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION et mise en vente sur le site. L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer et de les consulter directement sur la page du site.Tout au long des présentes conditions générales de vente nous nommerons le nom commercial ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION.

2 – DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante : 

1.1.  « Client(s) » : désigne tout Inscrit, ou utilisateur de passage sur lesite, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site www.bigardvins.com (ou directement via contact@ibuyyourwineforyou.com) de services ou de vins et/ou de champagnes, pour ses besoins personnels ou professionnels et/ ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services inscrit et proposé sur www.bigardvins.com,Il déclare et garantit que ledit tiers est majeur et se porte fort vis-à-vis de ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION du respect par ledit tiers des obligations autitre des présentes CG

1.2  « Inscrit(s) » : désigne tous personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.biagrdvins.com

1.3.  « Produit » : désigne les bouteilles de vin, champagne et spiritueux sélectionnés par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site 

1.4.  « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou service(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client et/ou pour le compte d’un tiers auprès de ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION sur le Site www.bigardvins.com et suivant les modalités fixées dans les présentes CG

1.5.  « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION aux Clients sur le Site www.bigardvins.com, en complément de la vente des Produits ;

1.6.  « Wine searcher » designe la recherche définie par le Client et la vente des vins et champagnes pour le compte d’un Client

1.7.  « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels

1.8.  « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.)  1.9.  « Utilisateur » : tous visiteurs naviguant sur le site www.bigardvins.com

3 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION via son site www.bigardvins.com met à la disposition des Utilisateurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site www.bigardvins.com.L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription, l’inscription, ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales Dans le cadre des services et abonnements proposés sur le site www.bigardvins.com, l'Utilisateur, le client, le Professionnel reconnait avoir pris connaissance des modalités de rétraction et accepte que la prestation, service ou vente démarre immédiatement avant l'expiration du délai de 14 jours.. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de l’inscription et/ou de la passation d’une Commande.Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION .Dans ce cas, ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, à compter du mois suivant la modification.Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre compte .A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5 – VENTES ET SERVICES SUR LE SITE WWW.BIGARDVINS.COM

ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande de vins et/ou champagnes et/ou services sans conditions.Les ventes et les services du site www.bigardvins.com sont destinés aux particuliers et aux professionnels.

6 – MODALITÉ DE PASSATION DE LA COMMANDE

Accès au Site :Pour accéder aux services et à la boutique en ligne du Site www.bigardvins.com , le Client doit tout d’abord renseigner soit sur la page contact ou sur la page de la boutique en ligne le pays et le cas échéant, l’Etat dans lequel il souhaite être livré si cela concerne l’achat de vins ou champagnes ou/et renseigner correctement tous les champs obligatoires sur le formulaire de contact pour les services. Le choix par le Client du pays dans lequel il souhaite être livré ou utiliser les services emporte la détermination du prix des Produits proposés à la vente sur www.bigardvins.com par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION. En effet, le prix des Produits figurant sur le Site n’inclut pas les droits d’assises, les droits de douanes et les frais de livraison qui varient selon les pays dans lesquels les Produits seront livrés.– Sélection des Produits Une fois que le Client a accédé au Site, il peut sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander et remplir ainsi son panier se trouvant à la droite de son écran. Il peut à tout moment supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), le Client peut valider son panier en cliquant sur le bouton « PASSER LA COMMANDE ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte et reconnaît renoncer expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil.- Processus final de la commande. Un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. A ce stade, le Client a toujours la possibilité de supprimer des Produits de son panier ou modifier les quantités des Produits en cliquant sur les boutons prévus à cet effet. Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « ACHETER ». En cliquant sur ce bouton, le Client reconnaît expressément qu’il s’oblige à payer le montant de sa commande pour en avoir livraison. Le Client est alors invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case située en bas de l’écran et à cliquer sur le bouton « VALIDER LE PAIEMENT ». Le fait pour le Client de cliquer sur son bouton emporte l’engagement du Client de payer sa commande.– Confirmation de la commande. Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation de sa commande à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment le(s) produit(s), le(s) prix de ce(s) produit(s), les délais et modalités de livraison. Cet email rappellera également les modalités et les conditions dans lesquelles le Client peut exercer son droit de rétractation

7 – COMMANDE DE VINS ET/OU CHAMPAGNE ET/OU SPIRITUEUX

ROMAIN WINE SELECTION offre à ses Clients ainsi qu’aux Inscrits la possibilité de passer une ou plusieurs Commandes par l’intermédiaire du Site www.bigardvins.com et d’acquérir des vins et/Ou champagne et/Ou spiritueux sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client et/Ou de l’inscrit. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION à l’adresse de courrier électronique que l’Inscrit et/Ou le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.) Les commandes de vins et/Ou champagnes et/Ou Spriritueux passés directement par email à contact@ibuyyourwineforyou.com doivent respecter aussi les présentes conditions générales, le client ou/Et l’inscrit doit s’assurer de toutes les informations transmises à la commande, pour la facturation et pour les livraisons .ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans les pays concernés, ce que le Client et/Ou l’inscrit reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la Commande dans ce cadre, ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION en informera le Client dans les plus brefs délais remboursera le prix payé et/Ou prélevé, moins les frais de gestion de traitement bancaire et de service soient un forfait de 30 euros TTC.

8 – COMMANDE DE SERVICES

Les commandes de services se font directement via le formulaire de demande et de contact du site www.bigardvins.com.Toute commande doit être validée par un devis au préalable. Pour les commandes de services un acompte à la signature du devis de 50% est demandé payable par carte bancaire, virement, chèque. Les commandes de services doivent respecter dans l’intégralité ces conditions générales de vente. Le Client et/Ou l’Utilisateur et/Ou l’inscrit doit renseigner correctement toutes les informations demandées pour la réalisation du service. ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION se reserve le droit de refuser toute commande et/Ou personne que ne respecterait pas les présentes CGV. En cas d’annulation de la commande par le Client et/Ou inscrit et/Ou Utilisateur et si celle-ci n’a pas débuté dès la validation du devis, le Client et/Ou Inscrit et/Ou Utilisateur sera remboursé de son acompte, moins 15% de cet acompte qui correspond aux frais de traitement et de gestion établi par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION

9 – PRIX

Les prix des services ou produits sont indiqués en Euros (€) . Ils sont indiqués TTC ( Toutes taxes comprises), hors frais de port et de transport. Sous réserve d’erreur typographique et d’affichage ou d’erreur manifeste de prix. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …). Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.Les livraisons en dehors de la France ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients et/Ou inscrit et/Ou Utilisateurs. ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients et/Ou les Inscrits et/Ou les Utilisateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION conseille aux Clients et/Ou aux Inscrits et/Ou aux Utilisateurs de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays. Facturation : Une facture détaillée est envoyée à chaque validation de commande Les factures sont établies en Euros (€).

10 – QUANTITE LIMITE

Certaines références de vins et/ Ou champagnes et/ Ou spiritueux peuvent faire l’objet d’un minimum de commandes. Des restrictions ponctuelles ou régulières peuvent être appliquées à certain produit et/Ou à chaque Client et/ Ou Utilisateurs et/ Ou Inscrits du fait du caractère rare ou spéculatif de certains produits et/ Ou référence. Par ailleurs, la quantité disponible de Produits s’entend être limitée par Client (même nom, même adresse, même coordonnées téléphoniques). Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION en cas de doute se réservera le droit de refuser une Commande en cas d’une Commande antérieure passée pour le même Produit déjà souscrit par le même Client.

11 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité temporaire ou/ Et définitive d’un ou plusieurs Produits commandés sur le site www.bigardvins.com, ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION s’engage à en informer le Client et/ Ou l’Utilisateur et/ Ou l’Inscrit dans les plus brefs délais.Le Client et/ Ou l’Inscrit et/ Ou l’Utilisateur pourra alors, à son choix, demander : (A) l’obtention d’un avoir auprès de ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION correspondant au montant de la commandeOU (B) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

12 – LIVRAISON

Tous les produits commandés sont expédiés au Client et/Ou à l’Inscrit et/Ou à l’Utilisateur via un transporteur sélectionné par ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION et livré dans un point relais proche de l'adresse du Client.ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION s’engage pour tenter de faire respecter au mieux les délais de livraison affichés lors de la validation d’une commande, toutefois ces délais peuvent varier en fonction du lieu de livraison, la disponibilité du produit et la quantité commandé, le mode de livraison, l’interception aux douanes. Les délais de livraison sont proposés en jours ouvrés. Si les informations transmises par le Client et/Ou Inscrit et/Ou l’Utilisateur lors de la commande sont incorrectes ou manquantes obligeant le transporteur ou/Et ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION à retourner le (s) produits (s), il reviendra au Client et/Ou à l’Inscrit et/ Ou l’Utilisateur d’en supporter les frais et les conséquences. Toute contestation concernant une livraison, le conditionnement non adapté ou un produit abimé, cassé, altéré devra être directement soumise au transporteur et indiqué sur le bordereau de livraison. ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION se dégage de toutes responsabilité concernant la casse, la détérioration, l’altération du ou des produits livrés, le Client et/Ou l’Inscrit et/Ou l’Utilisateur reconnait et accepte expressement cette décharge.

13 – MODALITES DE PAIEMENT

Les commandes en ligne s’effectuent via PAYPAL ou STRIPE, les paiements acceptés sont par cartes bancaires. ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION dégage toute responsabilité concernant le fonctionnement, le prélevement, les modalités, les tranferts d’argent, le renseignement des numéros de cartes bancaires réalisés par Paypal OU Stripe. Pour toutes reclamations s’adresser directement à PAYPAL FRANCE ou STRIPE FRANCE. Pour toute commande validée et intégralement payée, le Client et/Ou l’Utilisateur et/Ou l’Inscrit se verra envoyer un facture.Les commandes validées via le formulaire de contact et/Ou devis peuvent être réglées par chèque, virement ou carte bancaire. Aucun crédit n’est accepté

14 – GARANTIES

Le Client et/Ou l’Inscrit et/Ou l’Utilisateur est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité du ou des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 12 des présentes.

15 – REMBOURSEMENT

ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION ne concède à aucun remboursement que celui prévu aux présentes conditions générales des ventes.Aucun retour de produit ni remboursement lié à ce retour ne sera accepté si celui-ci n’a pas été conservé comme sa nature le préconise ( Température, stockage, humidité, position)

16 – RESPONSABILITE

ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues par l’intermédiaire du Site et de ses Services. Toute réclamation relative aux Produits qui serait portée à la connaissance de ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION sera transmise au Vendeur concerné, qui en assumera l’entière et seule responsabilité.

17 – FORCE MAJEURE

ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION ne saurait être responsable :

 – En cas de non-respect par le Client et/Ou l’Inscrit et/Ou l’Utilisateur des termes des présentes CG

 – Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits et/Ou des services ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client / Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.Dans ce contexte, le Visiteur/ L’Utilisateur / Inscrit / Client garantit à ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et,sans limitation, ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web www.bigardvins.com de ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive www.bigardvins.com . La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de www.bigardvins.com . A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web www.bigardvins.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION . ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web www.bigardvins.com

19 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s). Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), conservé (es) comme le préconise le produit , y compris l’étiquette) seront à la charge du Client. Toutefois L’Utilisateur et / Ou le Client accepte que la prestation démarre immédiatement avant l’expiration du délai de retractation soit 14 jours.Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre et l’adresser par lettre simple à : ROMAIN AMBROSI WINE SELECTION -182 CH DE LA CANCELADE – 83190 OLLIOULES

20 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Toutes les informations fournies lors de Vos visites sur notre Site et/ou la passation de Vos commandes, sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements pour la gestion des commandes ainsi que les relations commerciales .Nous collectons les Données Personnelles que Vous nous déclarez volontairement lors de la création de votre compte personnel, à savoir : Vos noms, prénom, date de naissance, genre, adresse de courrier électronique.Nous collectons et traitons également les Données Personnelles suivantes Les Données suivantes relatives au suivi de votre relation commerciale avec notre société : produits commandés, quantité, montant, périodicité, adresse (s) de livraison et/ou facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéro de suivi, statut de l’envoi, etc…) historique des achats, retour des produits correspondances et/ou échanges téléphoniques avec Vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des clients, personne(s) en charge de la relation client, etc.- Les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et de promotion,les Données relatives à Vos contributions (avis sur des produits contenus ou encore le Site).La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sur le Site sont principalement destinés à permettre la gestion de Vos commandes. La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d’autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.Par ailleurs, nous collectons et traitons également les Données Personnelles relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site : votre adresse IP, les pages visitées.

21 – LITIGE

Tous litiges liés aux présentes conditions générales sont régis par le droit français .Si aucune résolution à l’amiable n’est trouvé, le tribunal de commerce de Toulon (Var -France ) sera le seul compétent.

vins de jean marie bigard
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